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22 mars 2026

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Certains termes sont spécifiquement définis pour la compréhension des conditions. Référez-vous à ce lexique pour clarifier toute ambiguïté.

  • ‘Site’ désigne syrivonetra.com et l’ensemble des services proposés via cette plateforme en ligne.
  • ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant ou effectuant une demande via le site syrivonetra.com.
  • ‘Services’ désigne les recommandations, réponses ou accompagnements proposés via le site dans un cadre réglementaire.
  • ‘Données’ renvoie à toute information transmise ou collectée via le site ou dans la relation client.

L’accès aux services se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions et du respect de la législation française et européenne en vigueur. Toute autre utilisation est interdite.

Admissibilité

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Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions et à fournir des informations exactes dans toutes ses démarches.

  • Respecter la législation française et européenne applicable à la navigation et à l’utilisation des services.
  • Fournir des renseignements exacts et les mettre à jour en cas d’évolution.
  • Ne pas transmettre d’informations sensibles non requises dans les formulaires.
  • Prévenir toute utilisation frauduleuse de ses données d’accès.

Certaines utilisations du site sont formellement interdites afin de garantir sécurité et conformité.

  • Utilisation dans un cadre délictueux, frauduleux ou contraire à la législation en vigueur.
  • Transmission de contenus diffamatoires, offensants ou confidentiels d’autrui sans autorisation.
  • Collecte de données à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
  • Intrusion dans le système informatique du site ou mise en place de mécanismes de contournement de sécurité.
  • Utilisation de robots, scrapers ou tout outil d’automatisation non expressément autorisé.

Le site, ses contenus graphiques, textuels et structuraux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout usage, reproduction, diffusion, même partielle, nécessite l’autorisation expresse du titulaire des droits.

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Limite d’utilisation:

Les recommandations ne sauraient se substituer à l’avis d’autres professionnels compétents ni engager la responsabilité du site si elles ne sont pas suivies.

Le site met tout en œuvre pour fournir des informations précises, cependant aucune garantie n’est apportée sur l’exhaustivité. Responsabilité limitée à la prestation d’analyse.

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Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’éditeur.

Arbitrage

Recours à la médiation ou à l’arbitrage possible sous réserve d’accord préalable.

Informations détaillées communiquées à la demande sous forme écrite.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Pour les consommateurs, possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accès ODR européenne: Accès ODR européenne

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève des juridictions françaises.

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Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, la date d’application figure en haut de page.

La nullité éventuelle d’une clause n’emporte pas la nullité de l’ensemble des conditions générales.

Les présentes conditions tiennent lieu d’accord complet entre les parties, remplaçant toute version antérieure.

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