Conditions générales d’utilisation et navigation sur syrivonetra.com
Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous, qui régissent l’accès et l’utilisation de nos services et du site syrivonetra.com.
22 mars 2026
Acceptation des conditions
L’usage du site implique la pleine adhésion à toutes les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le site. Toute utilisation ultérieure vaut acceptation des modifications éventuelles publiées ici.
Définitions
Certains termes sont spécifiquement définis pour la compréhension des conditions. Référez-vous à ce lexique pour clarifier toute ambiguïté.
- ‘Site’ désigne syrivonetra.com et l’ensemble des services proposés via cette plateforme en ligne.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant ou effectuant une demande via le site syrivonetra.com.
- ‘Services’ désigne les recommandations, réponses ou accompagnements proposés via le site dans un cadre réglementaire.
- ‘Données’ renvoie à toute information transmise ou collectée via le site ou dans la relation client.
Utilisation des services
L’accès aux services se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions et du respect de la législation française et européenne en vigueur. Toute autre utilisation est interdite.
Admissibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures capables juridiques. Les mineurs doivent s’abstenir d’utiliser le site ou de fournir des informations.
Aucune sollicitation auprès de mineurs
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions et à fournir des informations exactes dans toutes ses démarches.
- Respecter la législation française et européenne applicable à la navigation et à l’utilisation des services.
- Fournir des renseignements exacts et les mettre à jour en cas d’évolution.
- Ne pas transmettre d’informations sensibles non requises dans les formulaires.
- Prévenir toute utilisation frauduleuse de ses données d’accès.
Usages prohibés
Certaines utilisations du site sont formellement interdites afin de garantir sécurité et conformité.
- Utilisation dans un cadre délictueux, frauduleux ou contraire à la législation en vigueur.
- Transmission de contenus diffamatoires, offensants ou confidentiels d’autrui sans autorisation.
- Collecte de données à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
- Intrusion dans le système informatique du site ou mise en place de mécanismes de contournement de sécurité.
- Utilisation de robots, scrapers ou tout outil d’automatisation non expressément autorisé.
Propriété intellectuelle
Le site, ses contenus graphiques, textuels et structuraux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout usage, reproduction, diffusion, même partielle, nécessite l’autorisation expresse du titulaire des droits.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu, message ou information échangé via le site doit respecter les présentes conditions et reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur ces contenus:
Vous autorisez le traitement de contenus transmis dans le strict cadre d’une demande ou d’un suivi, sans exploitation commerciale extérieure.
Vie privée et données personnelles
La politique de confidentialité s’applique à toute donnée collectée sur syrivonetra.com. Consultez la section dédiée pour connaître vos droits, les modalités de collecte et de gestion des informations. En savoir plus RGPD
Responsabilités et limites
Notre site a une vocation informative et ne constitue pas une proposition contractuelle ni un engagement de résultat. Les conseils sont délivrés avec précaution, résultats variables.
Limite d’utilisation:
Les recommandations ne sauraient se substituer à l’avis d’autres professionnels compétents ni engager la responsabilité du site si elles ne sont pas suivies.
Exclusion de responsabilité
Le site met tout en œuvre pour fournir des informations précises, cependant aucune garantie n’est apportée sur l’exhaustivité. Responsabilité limitée à la prestation d’analyse.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme ou illégal des services.
Litiges et médiation
Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’éditeur.
Arbitrage
Recours à la médiation ou à l’arbitrage possible sous réserve d’accord préalable.
Informations détaillées communiquées à la demande sous forme écrite.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Pour les consommateurs, possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accès ODR européenne: Accès ODR européenne
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève des juridictions françaises.
Fin de la relation
Le site se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement à ces conditions, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, la date d’application figure en haut de page.
Divisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’emporte pas la nullité de l’ensemble des conditions générales.
Accord global
Les présentes conditions tiennent lieu d’accord complet entre les parties, remplaçant toute version antérieure.
Contact conditions générales
Toute question ou remarque peut nous être adressée à l’aide des coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@syrivonetra.com
Téléphone: +33 2 26 75 48 36
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 22 mars 2026
Version: 1.0